SAC : stop à la mise en oeuvre de réformettes à répétition !

SAC : stop à la mise en oeuvre de réformettes à répétition !

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales (SAC), les députés Bernard Clerfayt et Damien Thiéry ont présenté ce jour en conférence de presse les nombreux amendements qu’ils ont déposés afin de corriger le texte...