Statuts de l’asbl Démocrate Fédéraliste Indépendant Jeunes

Titre I – Dénomination et siège social

Article 1er

L’association est dénommée « Démocrate Fédéraliste Indépendant Jeunes ».

En abrégé : DéFI Jeunes.

Article 2

Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 127. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre II – Le but et l’objet social

Article 3

L’association a pour but de :

-participer à la formation politique des jeunes afin de contribuer à en faire des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires (CRACS) ;

-veiller aux intérêts spécifiques des jeunes en les faisant valoir au niveau politique ;

-soutenir la participation des jeunes à la vie politique et susciter leur engagement public ;

-favoriser les contacts, développer les échanges entre jeunes et associations de jeunes dans un esprit de pluralisme ;

-promouvoir la reconnaissance de Bruxelles et de sa large périphérie en tant que Région à part entière ;

-promouvoir l’affirmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, partenaire de l’Europe,

-promouvoir les intérêts économiques et sociaux de sa population, en particulier les jeunes, et de ses entreprises ;

-promouvoir la présence de Bruxelles comme métropole internationale de langue française, dans le monde de la Francophonie et de la Francité ;

-promouvoir la culture et l’identité francophones à Bruxelles, en Wallonie et au niveau international, notamment au sein de l’Union européenne ;

-promouvoir la solidarité de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec les pays économiquement défavorisés ;

-participer au projet institutionnel liant l’avenir des Francophones de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

-assurer la défense des droits des citoyens de Bruxelles, de sa large périphérie et de la Wallonie et veiller au respect des minorités nationales.

L’association constitue l’organisation politique de la jeunesse « DéFI » au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et représente cette jeunesse au sein des DéFI.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III – Les membres

Article 4

L’association se compose de membres adhérents et de sympathisants.

Article 5

Est membre toute personne de moins de 35 ans révolus inscrite directement aux DéFI Jeunes. Cette adhésion est gratuite. L’adhésion ne prend effet qu’après acceptation par le Conseil d’administration lors de la première réunion suivant la demande d’adhésion.

Est sympathisante toute personne montrant de l’intérêt pour l’action et les activités de l’association.

 Article 6

Les membres sont électeurs pour les fonctions internes du mouvement.

Titre IV – Instances de l’association

Article 7

Les instances de l’association sont :

-le Conseil d’administration ;

-l’Assemblée générale ;

-le Bureau politique.

Les activités de l’association se développent en outre par le biais des sections locales, des cercles étudiants et des associations créées et/ou gérées par les DéFI Jeunes.

Chapitre 1 – Le conseil d’administration

Article 8

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum 5 administrateurs pour un terme de trois ans parmi les membres qui sont inscrits depuis plus d’un an et qui n’exercent pas de mandat exécutif local ou de mandat de parlementaire.

Le Conseil d’administration ne comptera pas plus de 12 administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

 Article 9

Le Conseil d’administration désigne en son sein :

-un (ou une) président(e), porte-parole de DéFI Jeunes à l’extérieur et à l’intérieur du parti, présidant les réunions du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et du Bureau Politique et chargé de coordonner le travail au sein du Conseil d’administration ;

-un (ou une) secrétaire général(e), chargé des sections locales, du suivi des actions de terrain, de la gestion des courriers, du respect des statuts et du secrétariat du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et du Bureau politique ;

-un (ou une) secrétaire politique, chargé du suivi de l’actualité politique et des contacts avec la presse ;

-un (ou une) vice-président(e), chargé de seconder le président dans toutes ses tâches ;

-un (ou une) trésorier(e), chargé de la gestion administrative, financière et du personnel.

Le Conseil d’Administration peut, dans les quinze jours qui suivent la dernière absence, considérer un de ses membres comme démissionnaire s’il n’a pas assisté à trois réunions consécutives.

Le membre touché par cette mesure peut demander qu’elle soit confirmée en sa présence lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Si la mesure n’est pas confirmée par le Conseil d’Administration, l’intéressé n’est plus considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration veille à remplacer les mandats en cas de démission.

En cas de vacance du poste de président, une Assemblée générale élective se tient dans les trois mois du constat de la vacance. Le trésorier assure l’intérim dans l’attente de l’Assemblée générale élective.

Article 10

Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président. Il peut également se réunir à la demande de 3 administrateurs.

La convocation qui contient l’ordre du jour, est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, le délai susvisé est réduit à trois jours. 

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, le délai susvisé est réduit à 24 heures.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par un processus décisionnel écrit qui suppose en tout cas une délibération préalable par courrier électronique ou par visio-conférence. 

Article 11

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, dans la limite des buts poursuivis par celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée générale.

Article 12

Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférent à cette gestion au président, qui exerce à ce titre le rôle d’administrateur-délégué.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le président seul, soit par au moins deux autres signataires des membres de la direction du Conseil d’administration.

Article 13

Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres et désigne une personne déléguée à la protection des données responsable des données soit en son sein soit parmi le personnel de l’association. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, dans le respect de la législation en vigueur, le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Article 14

Les candidats au Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans.

Les candidatures sont déposées par écrit au siège de l’association.

Pour être élu, il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés. Il peut être procédé à plusieurs tours successifs le cas échéant.

Les modalités pratiques de cette élection sont prévues dans le règlement d’ordre intérieur.

Chapitre 2 – L’Assemblée générale

Article 15

L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 16

L’Assemblée générale se compose :

-des présidents et membres de bureau des sections locales, provinciales et de fédérations de communes ;

-des présidents et membres de bureau des cercles ;

-des membres du CA ;

-des représentants de DéFI Jeunes dans les différentes instances où DéFI Jeunes est représenté ;

-et des membres ayant été admis ultérieurement à leur demande en qualité de membre de l’Assemblée générale pour autant qu’ils soient membres de l’association depuis au moins une année.

Tous les membres de l’Assemblée générale ont un droit de vote égal. Tout membre de l’Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée générale à qui il donne procuration écrite. Pour les questions de personne, tout membre de l’Assemblée générale ne peut détenir que trois procurations. 

Article 17

L’Assemblée générale est compétente pour :

-admettre les membres qui en font la demande en qualité de membre de l’Assemblée générale ;

-modifier les statuts ;

-adopter le règlement d’ordre intérieur ;

-nommer et révoquer les administrateurs ;

-nommer et révoquer les commissaires ;

-octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-valider annuellement la liste des membres acceptée par le conseil d’administration ;

-approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-approuver annuellement le rapport d’activités du Conseil d’administration ;

-prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

-déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;

-exclure des membres.

Article 18

L’Assemblée générale se réunit une fois l’an au moins.

Elle peut également être réunie de manière extraordinaire selon les circonstances.

Les membres sont convoqués au moins 10 jours avant la réunion par mail et/ou courrier.

Par courrier motivé au président, 5% des membres de l’assemblée générale peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale avec à l’ordre du jour les points qu’ils souhaitent. L’Assemblée générale est dans ce cas convoquée dans les 30 jours, hors vacances scolaires.

Article 19

Le Bureau politique est composé de l’ensemble des membres qui souhaitent participer activement à la vie de l’association.

Tous les membres y sont convoqués.

Les sympathisants et toute personne souhaitant participer à la vie de l’association peuvent, sur invitation du Conseil d’administration, participer au Bureau politique.

Le Bureau politique détermineet fait le point régulièrement avec le Conseil d’administration sur la stratégie et les orientations politiques de l’association.

Chapitre 4 – Le Congrès

Titre V – Des sections locales et des cercles d’étudiants

Article 20

La section locale est une entité propre qui rassemble les membres et les sympathisants de l’association résidant dans une commune, une fédération de communes ou une province.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité une commune, une fédération de communes ou une province.

Article 21

Les cercles étudiants rassemblent des membres et sympathisants de l’association inscrits dans une école supérieure ou une université.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité, une école supérieure ou une université.

Article 22

Les sections locales et cercles étudiants doivent être formellement reconnus par le Conseil d’administration qui constate au niveau local la volonté de créer une section.

Article 23

L’ensemble des membres d’une section locale reconnue par le Conseil d’administration désignent à tout le moins un (ou une) président(e) pour un terme de 3 ans et, le cas échéant, un (ou une) vice-président(e), un (ou une) secrétaire et un (ou une) trésorier(e).

Ensemble, ces personnes composent le bureau de la section.

Le bureau d’une section locale regroupant plusieurs communes ou basé sur le territoire d’une province compte en son sein les présidents des sections communales qui la composent.

Article 24

Les sections locales et cercles étudiants collaborent pleinement aux buts poursuivis par l’association.

Titre VI – Procédure disciplinaire

Article 25

Par leur affiliation, les membres s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que l’intérêt de l’association et les valeurs qu’elle défend.

Tout manquement à cet égard peut entraîner l’application de sanctions disciplinaires, y compris l’exclusion, en application de la procédure prévue à l’article 26 des statuts.

Article 26

Le secrétaire général assisté de deux membres du Conseil d’administration composent la Comité disciplinaire. Celui-ci entend le membre de l’association ayant manqué à ses obligations après l’avoir dûment convoqué par lettre ou courrier électronique.

Endéans les dix jours, le Comité disciplinaire rend sa décision et peut, le cas échéant, infliger au membre ayant manqué à ses obligations l’une des sanctions suivantes ; le blâme, la perte du droit de vote et/ou d’éligibilité dans les instances de l’association pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, la suspension de la qualité de membre pour une période ne pouvant excéder un an et la destitution de tout mandat DéFI Jeunes.

Le Comité disciplinaire peut, le cas échéant, proposer à l’Assemblée générale d’exclure le membre ayant manqué à ses obligations.

Un recours suspensif est ouvert dans les dix jours devant l’Assemblée générale. Dans ce cadre, celle-ci est convoquée endéans les trois mois.

Titre VI – Dispositions finales

Article 27

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Sans préjudice des dispositions légales, l’Assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 31

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

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