Problématique : Quel rôle pour le Sénat dans la démocratie belge ?
🔎 Constats et enjeux soulevés
- Débat sur la suppression du Sénat. Un vote pour réviser l’art 195 de la Constitution a réuni un nombre de voix suffisants, y compris ceux du Vlaams Belang. Il vise à supprimer facilement le Sénat
- Risque de rupture entre citoyens et politique La disparition ou l’affaiblissement du Sénat pourrait accentuer le sentiment de distance entre les citoyens et les institutions.
💡Idée centrale : Revitaliser le Sénat
En faire un lieu réellement participatif
- Transformer le Sénat en espace de participation citoyenne, avec un rôle actif dans l’évaluation des propositions législatives.
- S’inspirer du modèle de la Communauté germanophone, qui a développé des panels citoyens structurés et reconnus.
Donner un pouvoir réel
- Le Sénat ne devrait pas être seulement consultatif :
- possibilité d’un droit de regard sur certains types de décisions (questions éthiques telles que l’IVG ou encore l’euthanasie)
- capacité à produire des avis indicatifs ou à influencer directement le travail de la Chambre.
Définir un cadre pour la participation citoyenne
- Tirage au sort :
- Panel de citoyens belges, avec attention aux marqueurs linguistiques pour garantir la représentativité.
- Éligibilité :
- Nécessité d’un cadre clair pour définir qui peut être tiré au sort ou participer : citoyen ne devant pas être mandataire politique dans n’importe quelle structure
- Question du nombre : par exemple, un Sénat composé de 100 citoyens.
Questions de fonctionnement et de renouvellement
- Renouvellement régulier :
- tous les 2,5 ans
- Compétences du Sénat :
- Questions éthiques, traités internationaux, fixe les questions à traiter en début de mandature. Exclusion des questions budgétaires et financières.
Synthèse
Les membres de DéFI Jeunes souhaitent réhabiliter le Sénat plutôt que le supprimer. Leur vision : un Sénat participatif, représentatif et doté de pouvoirs réels, capable de renforcer le lien entre citoyens et institutions. Les pistes incluent :
- un recours au tirage au sort avec un cadre clair ;
- un renouvellement régulier des membres ;
- une revitalisation des compétences du Sénat ;
- une inspiration du modèle germanophone pour la participation citoyenne.
Ce projet vise à faire du Sénat un levier de démocratie renouvelée, plutôt qu’une institution symbolique ou marginalisée.
Rédaction :
Nassim Sabibi, Guillaume Dehin, Nicolas Bragard, Aurélie Berckmans, Antoine Egueur, Hugues Annoye & Mathys More