NOS STATUTS

Les statuts des DéFI Jeunes

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Les DéFI Jeunes constituent une organisation de jeunesse (OJ) politique. Ils forment une association sans but lucratif.

Le rôle de notre OJ est de contribuer au développement des responsabilités et aptitudes personnelles des jeunes en vue de les aider à devenir des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires (CRACS) ainsi que de leur donner l’opportunité de construire des points de vue collectifs à promouvoir ainsi qu’à exprimer.

Si tu es tenté par l’expérience, rejoins-nous ! Il est possible de t’investir de différentes manières…

Ce sont les statuts de l’asbl qui définissent ces possibilités…

Le jargon administratif n’est pas toujours aisé à comprendre, c’est pourquoi nous t’expliquons brièvement ci-dessous les différents statuts/rôles/investissements possibles au sein de notre asbl. ( Tu peux néanmoins retrouver les statuts officiels des DéFI Jeunes en bas de page )

 Tu peux devenir sympathisant DéFI Jeunes.

Tu es sympathisant DéFI Jeunes si tu veux nous connaitre davantage ou que nos idées te plaisent. Tu peux alors recevoir gratuitement notre magazine MAGenta, nos newsletters  ou un courriel de temps en temps…

Pour cela, inscris-toi à notre newsletter ou contacte-nous directement !

Cependant, tu as aussi la possibilité de t’investir plus activement au sein des DéFI Jeunes.

Il existe deux niveaux d’investissement de base :

– membre adhérent :

Est membre adhérent toute personne de moins de 35 ans révolus inscrite directement chez les DéFI Jeunes via le bulletin d’adhésion. Cette adhésion est gratuite. L’adhésion ne prend effet qu’après acceptation par le Conseil d’administration lors de la première réunion suivant la demande d’adhésion. Est également membre adhérent, toute personne de moins de 35 ans en ordre de cotisation auprès du Parti.

– membre effectif :

Sont membres effectifs :

–      les présidents de sections locales reconnues par le Conseil d’administration selon la procédure prévue à l’article 24 des présents statuts ;

–       les membres cooptés par l’Assemblée générale.

Les membres effectifs sont électeurs pour les fonctions internes du mouvement.

Contacte-nous pour plus de détails !

Ensuite, tu peux t’impliquer davantage à différents niveaux, au sein des instances de l’association (les institutions ayant le pouvoir de prendre des décisions) :

– le Conseil d’Administration (notre équipe, le CA )

– les Assemblées Générales

– les Bureaux politiques

– les congrès

Découvre de plus amples détails sur les instances ci-dessus dans le descriptif de nos statuts en fin de page…

Les activités de l’association se développent en outre par le biais des sections locales, des cercles étudiants et des associations créées et/ou gérées par les DéFI Jeunes.

– Sections locales et cercles étudiants

La section locale est une entité propre qui rassemble les membres adhérents et les sympathisants de l’association résidant dans une commune, une fédération de communes ou une province.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité une commune, une fédération de communes ou une province.

Les cercles étudiants rassemblent des membres adhérents et sympathisants de l’association  inscrits dans une école supérieure ou une université.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité, une école supérieure ou une université.

C’est en créant une section ou un cercle que tu peux aisément et de manière quasi autonome organiser des activités (politiques, culturelles, de sensibilisation, de prévention, de rencontres, etc) et donc t’engager davantage. Pour créer une section, il te faut, de ta propre initiative, en faire la demande chez les DéFI Jeunes. En effet, les sections ou cercles doivent être formellement reconnus par le Conseil d’administration…

Pour plus de détails : consultez les statuts ci-dessous ou contactez-nous directement : info@defijeunes.be ou au 02/538.02.71

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 Découvre nos sections et cercles existants ici

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Statuts de l’asbl Démocrate Fédéraliste Indépendant Jeunes

En abrégé : DéFI Jeunes

Titre I – Dénomination et siège social

 

Article 1er

L’association est dénommée « Démocrate Fédéraliste Indépendant Jeunes »

En abrégé : DéFI Jeunes

 

Article 2

Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 127. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Titre II – Le but et l’objet social

Article 3

L’association a pour but de

–          participer à la formation politique des jeunes afin de contribuer à en faire des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires ;

–          veiller aux intérêts spécifiques des jeunes en les faisant valoir au niveau politique ;

–          soutenir la participation des jeunes à la vie politique et susciter leur engagement public ;

–          favoriser les contacts, développer les échanges entre jeunes et associations de jeunes dans un esprit de pluralisme ;

–          promouvoir la reconnaissance de Bruxelles et de sa large périphérie en tant que Région à part entière ;

–          promouvoir l’affirmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, partenaire de l’Europe,

–          promouvoir les intérêts économiques et sociaux de sa population, en particulier les jeunes, et de ses entreprises ;

–          promouvoir la présence de Bruxelles comme métropole internationale de langue française, dans le monde de la Francophonie et de la Francité ;

–          promouvoir la culture et l’identité francophones à Bruxelles, en Wallonie et au niveau international, notamment au sein de l’Union européenne ;

–          promouvoir la solidarité de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec les pays économiquement défavorisés ;

–          participer au projet institutionnel liant l’avenir des Francophones de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

–          assurer la défense des droits des citoyens de Bruxelles, de sa large périphérie et de la Wallonie et veiller au respect des minorités nationales.

 

L’association constitue l’organisation politique de la jeunesse « DéFI » au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles et représente cette jeunesse au sein des DéFI.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

Titre III – Les membres

Article 4

L’association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

 

Article 5

Est membre adhérent toute personne de moins de 35 ans révolus inscrite directement aux DéFI Jeunes. Cette adhésion est gratuite. L’adhésion ne prend effet qu’après acceptation par le Conseil d’administration lors de la première réunion suivant la demande d’adhésion.

 

Article 6

Sont membres effectifs :

–       Les présidents de sections locales reconnues par le Conseil d’administration selon la procédure prévue à l’article 24 des présents statuts ;

–       Les membres cooptés par l’Assemblée générale.

 

Article 7

Les membres adhérents et membres effectifs sont ceux qui participent à la vie de l’association.

Les membres effectifs sont électeurs pour les fonctions internes du mouvement.

 

Titre IV – Instances de l’association

Article 8

Les instances de l’association sont :

–       le Conseil d’administration ;

–       l’Assemblée générale ;

–       le Bureau politique ;

–       le Congrès.

Les activités de l’association se développent en outre par le biais des sections locales, des cercles étudiants et des associations créées et/ou gérées par les DéFI Jeunes.

 

Chapitre 1 – Le conseil d’administration

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum 5 administrateurs nommés et révoqués par l’Assemblée générale parmi les membres adhérents et les membres effectifs pour un terme de trois ans.

Le Conseil d’administration ne comptera pas plus de 12 administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 

Article 10

Le Conseil d’administration désigne en son sein

–       un (ou une) président(e), porte-parole de DéFI Jeunes à l’extérieur et à l’intérieur du parti, présidant les réunions du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et du Bureau Politique et chargé de coordonner le travail au sein du Conseil d’administration.

–       un (ou une) secrétaire général(e), chargé des sections locales, du suivi des actions de terrain, de la gestion des courriers, du respect des statuts et du secrétariat du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et du Bureau politique.

–       un (ou une) secrétaire politique, chargé du suivi de l’actualité politique et des contacts avec la presse.

–       un (ou une) vice-président(e), chargé de seconder le président dans toutes ses tâches

–       un (ou une) trésorier(e), chargé de la gestion administrative, financière et du personnel

Le Conseil d’administration veille à remplacer les mandats en cas de démission.

En cas de vacance du poste de président, une Assemblée générale élective se tient dans les trois mois du constat de la vacance. Le trésorier assure l’intérim dans l’attente de l’Assemblée générale élective.

 

Article 11

Le Conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président. Il peut également se réunir à la demande de 3 administrateurs.

La convocation qui contient l’ordre du jour, est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

 

Article 12

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, dans la limite des buts poursuivis par celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée générale.

 

Article 13

Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférent à cette gestion au président, qui exerce à ce titre le rôle d’administrateur-délégué.

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le président seul, soit par au moins deux autres signataires des membres de la direction du Conseil d’administration.

 

Article 14

Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

 

Article 15

Les candidats au Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans.

Les candidatures sont déposées par écrit au siège de l’association.

Le scrutin a lieu à l’occasion d’une Assemblée générale de l’association, dite pour l’occasion Assemblée générale élective.

Pour être élu, il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés. Il peut être procédé à plusieurs tours successifs le cas échéant.

Les modalités pratiques de cette élection sont prévues dans le règlement d’ordre intérieur.

 

Chapitre 2 – L’Assemblée générale

 

Article 16

L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Article 17

L’Assemblée générale est compétente pour :

–       coopter des membres effectifs ;

–       modifier les statuts ;

–       adopter le règlement d’ordre intérieur ;

–       nommer et révoquer les administrateurs selon les procédures prévues à l’article 15 et dans le règlement d’ordre d’intérieur ;

–       nommer et révoquer les commissaires ;

–       octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

–       valider annuellement la liste des membres acceptée par le conseil d’administration ;

–       approuver annuellement les budgets et les comptes ;

–       approuver annuellement le rapport d’activités du Conseil d’administration ;

–       prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

–       déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;

–       exclure des membres.

 

Article 18

L’Assemblée générale se compose des membres effectifs.

 

Article 19

L’Assemblée générale se réunit une fois l’an au moins.

Elle peut également être réunie de manière extraordinaire selon les circonstances.

Les membres sont convoqués au moins 10 jours avant la réunion par mail et/ou courrier.

Par courrier motivé au président, 5% des membres effectifs peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale avec à l’ordre du jour les points qu’ils souhaitent. L’Assemblée générale est dans ce cas convoquée dans les 30 jours, hors vacances scolaires.

 

Chapitre 3 – Le Bureau politique

 

Article 20

Le Bureau politique est composé de l’ensemble des membres adhérents qui souhaitent participer activement à la vie de l’association.

Tous les membres adhérents y sont convoqués.

Le Bureau politique fait le point régulièrement avec le Conseil d’administration sur la stratégie et les orientations politiques de l’association.

 

Chapitre 4 – Le Congrès

 

Article 21

Le Congrès rassemble les membres adhérents, les membres effectifs et les jeunes sympathisants.

Seuls les membres adhérents et les membres effectifs disposent du droit de vote.

Le Congrès détermine l’orientation politique et le programme de l’association.

Le Congrès est convoqué chaque fois que le Conseil d’Administration l’estime nécessaire, ou à la demande écrite et motivée de 10% des adhérents du mouvement.

Le Congrès adopte des résolutions à la majorité simple.

 

Titre V – Des sections locales et des cercles d’étudiants

 

Article 22

La section locale est une entité propre qui rassemble les membres adhérents et les sympathisants de l’association résidant dans une commune, une fédération de communes ou une province.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité une commune, une fédération de communes ou une province.

 

Article 23

Les cercles étudiants rassemblent des membres adhérents et sympathisants de l’association  inscrits dans une école supérieure ou une université.

Leur objectif est de couvrir plus spécifiquement par leur action de proximité, une école supérieure ou une université.

 

Article 24

Les sections locales et cercles étudiants doivent être formellement reconnus par le Conseil d’administration qui constate au niveau local la volonté de créer une section.

 

Article 25

L’ensemble des membres adhérents d’une section locale reconnue par le Conseil d’administration désignent à tout le moins un (ou une) président(e) pour un terme de 3 ans et, le cas échéant, un (ou une) vice-président(e), un (ou une) secrétaire et un (ou une) trésorier(e).

Ensemble, ces personnes composent le bureau de la section.

Le bureau d’une section locale regroupant plusieurs communes ou basé sur le territoire d’une province compte en son sein les présidents des sections communales qui la composent.

 

Article 26

Les sections locales et cercles étudiants collaborent pleinement aux buts poursuivis par l’association.

 

Titre VI – Dispositions finales

 

Article 27

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 29

Sans préjudice des dispositions légales, l’Assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

 

Article 30

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

 

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

 

Article 32

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif